REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES(RNE) INPI 2023
FRANCE REGISTRE DES SOCIÉTÉS (RNE)

REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES(RNE) INPI 2023

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Un Registre National des Entreprises (RNE) en 2023 est par définition une nouvelle base de données qui contient toutes les informations concernant les commerçants et les sociétés actives sur le territoire français, les Dom-TOM inclus qu'ils soient des personnes morales ou physiques.

Le Registre National des Entreprises se donne pour objectif de centraliser toutes les informations juridiques des sociétés opérant dans le pays dans un registre unique et de communiquer leur existence au public et si une société n'est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés, c’est qu’elle n'existe pas légalement.

En France, le registre des sociétés conditionne les droits des sociétés françaises et étrangères immatriculées et réglemente leur activité professionnelle en reconnaissant leur existence car toute entreprise exerçant une activité commerciale doit s'immatriculer soit dans une Chambre de Commerce et d'Industrie soit au Registre du Commerce et Tribunal de commerce.

Le Registre National des Entreprises (RNE) en 2023 est essentiellement tenu et confié à l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) et détient les informations concernant les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce, ainsi on peut y rechercher une entreprise si on connait nom de l'entreprise ou son numéro SIREN (son numéro d'identification).

Le Registre national des Entreprises (RNE) fait cependant deux exceptions lorsque l'inscription au RCS n'est pas obligatoire : dans le cas d'un agent commercial ou de l'EIRL (type d'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) EIRL pour la simple raison que les deux formes d’entreprises ont leurs propres organismes de registre spécifiques.

Le KBIS consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés, qui est en sorte la « carte d'identité » d'une entreprise et contient toutes les informations que l'entreprise est tenue de déclarer.

Les informations sur les entreprises françaises suivantes peuvent être trouvées :

  • Les données légales de la société (dénomination, forme juridique, etc.)
  • Numéro d'entreprise.
  • Adresse légale enregistrée.
  • Date de constitution.
  • Statut (actif, inactif ou radié).
  • Activités commerciales.
  • Directeurs et actionnaires.
  • Activités commerciales.

Le BODACC est le bulletin officiel de publication des actes inscrits au registre du commerce et des sociétés, de la constitution d'une entreprise à sa radiation, notamment en matière de cessions et transferts, de procédures collectives et de dépôt de comptes.

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